Jugement de plan de redressement

Articles de presse

1. 16 juin 2026 - lesechos.fr

   Charpente Mortier voit le bout du tunnel

   L'entreprise spécialisée dans la construction de bâtiments à ossature en bois fête les dix ans de sa reprise par son nouvel actionnaire avec une sortie de redressement judiciaire.

Procédure collective Mise à jour reçue le 17-05-2026

Jugements 5 décisions

1. 12-05-2026

   Jugement de plan de redressement

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .
   Commissaire-SELARL 4R SOLUTIONS, Maître Jean-Joachim BISSIEUX
2. 25-03-2026

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 10-11-2025

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 04-02-2025

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
   Mandataire-SELARL 4R SOLUTIONS, Maître Jean-Joachim BISSIEUX
5. 19-12-2023

   Jugement d'homologation de l'accord

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.