Autre jugement et ordonnance
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE située à Le Lamentin (97232) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 94 - Activités des organisations associatives |
| Code APE : | 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires |
| SIREN : | 325 331 122 |
| Forme juridique : | FDSEA |
| Siège social : | 97232 Le Lamentin, Martinique |
| Année de création : | 1982 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2020) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-04-2023
| 28-02-2023 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 28-02-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement constatant l’achèvement du plan. Mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, centre d’affaires Agora Bât C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mettant fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’affaires Dillon -Valmenière -97200 Fort-de-France. N° RG : 23/00017 |
| Mandataire : | SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’affaires Dillon -Valmenière -97200 Fort-de-France |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE
place d’Armes 97232, Le Lamentin, France
place d’Armes 97232, Le Lamentin, France