Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
SC CHATEAU MENOTA située à Barsac (33720) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX.
SC CHATEAU MENOTA
| Activité selon les statuts : | propriété, administration et jouissance de tous fonds ruraux à vocation agricole |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0121Z - Culture de la vigne |
| SIREN : | 324 925 676 |
| Forme juridique : | SC |
| Siège social : | 33720 Barsac, Gironde |
| Année de création : | 1982 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 15-01-2025
| 13-12-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-12-2024 |
|---|---|
| Jugement : | jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire au plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVERSTI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Fixe la durée du plan de continuation à 12 ans ; concernant les 1e et 2e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 11 073,18 euros, soit 1 % du passif, concernant les 3e et 4e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 22 146, 34 euros, soit 2 % du passif, concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 44 292,70 euros, soit 4 % du passif, concernant les 6e et 7e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 88 585, 45 euros, soit 8 % du passif, concernant la 8e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 155 024,45 euros, soit 14 % du passif, concernant les 9e et 10e et 11e annuités, chaque pacte est fixé à la somme de 166 097,64 euros, soit 15 % du passif, concernant la 12e annuité, le pacte est fixé à la somme globale de 166 097,59 euros, soit 15 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 13 décembre de chaque année, à compter du 13 décembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG : 23/00404 |
| Date : | 07-05-2024 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00404 |
| Date : | 07-03-2024 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00404 |
| Date : | 27-01-2023 |
| Jugement : | jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue des Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/00404 |
| Mandataire : | Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue des Chai des Farines, 33000 Bordeaux |
Dirigeants
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Actionnariat
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Etablissements
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Contentieux
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SC CHATEAU MENOTA
33720, Barsac, France
33720, Barsac, France