Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
ECOLE CANTONALE DE MUSIQUE DE TORIGNY située à Torigny-Les-Villes (50160) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES.
ECOLE CANTONALE DE MUSIQUE DE TORIGNY
Activité selon les statuts : | non précisée |
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Code NAF : | 85 - Enseignement |
Code APE : | 8552Z - Enseignement culturel |
SIREN : | 323 515 577 |
Forme juridique : | ASSOCIATION |
Siège social : | 50160 Torigny-Les-Villes, Manche |
Année de création : | 1981 |
Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-06-2024
06-06-2024 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 06-06-2024 |
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Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00264 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Contentieux
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ECOLE CANTONALE DE MUSIQUE DE TORIGNY
route du Couvent 50160, Torigny-Les-Villes, France
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