Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2024-05-02
Location: Tribunal de Commerce : RENNES

GAUTIER MERRET TRANSPORTS située à Orly (94310) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES.

Télécharger
Suivre

Activité selon les statuts :	transport routiers service de transport de marchandises pour compte d'autrui transport routiers service de véhicules pour le transport routier de marchandises commissionnaire de transports.
Code NAF :	49 - Transports terrestres et transport par conduites
Code APE :	4941A - Transports routiers de fret interurbains
SIREN :	317 663 292
Forme juridique :	Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social :	94310 Orly, Val-de-Marne
Année de création :	1980
Effectif (année) :	100 à 199 salariés (2021)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

02-05-2024 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	RENNES (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	02-05-2024
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GAUTIER MERRET TRANSPORTS
6 Rue du Moulin a Cailloux 94310, Orly, France