Jugement d'homologation de l'accord
COMPTE R. située à Arlanc (63220) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND.
COMPTE R.
Activité selon les statuts : | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central |
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Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
Code APE : | 2521Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central |
SIREN : | 316 520 048 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 63220 Arlanc, Puy-de-Dôme |
Année de création : | 1964 |
Effectif (année) : | 100 à 199 salariés (2021) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-05-2024
23-05-2024 : | Jugement d'homologation de l'accord |
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Tribunal de Commerce : | CLERMONT-FERRAND (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 23-05-2024 |
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Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
COMPTE R., siège social :
63220, Arlanc, France
63220, Arlanc, France