Jugement d'homologation de l'accord
EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE située à Carqueiranne (83320) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON.
EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE
Activité selon les statuts : | entreprise de maçonnerie et travaux publics ou privés |
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Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
SIREN : | 315 785 196 |
Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
Siège social : | 83320 Carqueiranne, Var |
Année de création : | 1979 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2020) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-08-2023
26-01-2023 : | Jugement d'homologation de l'accord |
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Tribunal de Commerce : | TOULON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 26-01-2023 |
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Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
Bilans comptables
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Autres documents
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EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, siège social :
1, chemin du Beau Vèze 83320, Carqueiranne, France
1, chemin du Beau Vèze 83320, Carqueiranne, France