Autre jugement prononçant
ASSOCIATION ESPACES MJC EVIAN située à Evian-les-Bains (74500) a été déclarée en Autre jugement prononçant par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS.
ASSOCIATION ESPACES MJC EVIAN
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Code APE : | 9004Z - Gestion de salles de spectacles |
| SIREN : | 314 900 655 |
| Forme juridique : | association |
| Siège social : | 74500 Evian-les-Bains, Haute-Savoie |
| Année de création : | 1979 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 12-04-2024
| 22-03-2024 : | Autre jugement prononçant |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 22-03-2024 |
|---|---|
| Jugement : | jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de l’association ESPACES MJC EVIAN, avec autorisation de la poursuite d’activité jusqu’au 31 mars 2024 ; maintient la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualité d’administrateur judiciaire à l’effet de mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique et passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession en application des dispositions de l’article L. 631-22 du code de commerce ; nomme la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me François-Charles DESPRAT, mandataire judiciaire, en qualité de mandataire liquidateur ; maintient Mme Chloé CATTEAU, en qualité de juge-commissaire ; arrête et autorise la cession de l’association ESPACES MJC EVIAN au bénéfice de l’association ALFA 3A ; désigne le candidat repreneur, soit l’association ALFA 3A comme la personne tenue d’exécuter le plan tel qu’il est présenté, devant respecter les engagements pris en chambre du conseil et dans son offre améliorée ; fixe la date d’entrée en jouissance au 1er avril 2024. N° RG : 23/00005 |
| Mandataire : | en qualité de mandataire liquidateur ; maintient Mme Chloé CATTEAU, en qualité de juge-commissaire ; arrête et autorise la cession de l’association ESPACES MJC EVIAN au bénéfice de l’association ALFA 3A ; désigne le candidat repreneur, soit l’association ALFA 3A comme la personne tenue d’exécuter le plan tel qu’il est présenté, devant respecter les engagements pris en chambre du conseil et dans son offre améliorée ; fixe la date d’entrée en jouissance au 1er avril 2024 |
| Liquidateur : | ; maintient Mme Chloé CATTEAU, en qualité de juge-commissaire ; arrête et autorise la cession de l’association ESPACES MJC EVIAN au bénéfice de l’association ALFA 3A ; désigne le candidat repreneur, soit l’association ALFA 3A comme la personne tenue d’exécuter le plan tel qu’il est présenté, devant respecter les engagements pris en chambre du conseil et dans son offre améliorée ; fixe la date d’entrée en jouissance au 1er avril 2024 |
| Date : | 30-01-2024 |
| Jugement : | Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00005 |
| Date : | 09-05-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A contasté l’état de cessation des paiements au 5 mai 2023. A nommé en qualité de : - Juge Commissaire : Nicolas REDON. - Administrateur Judiciaire : SELARL AJ UP (Mr Etienne MARTIN), Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. - Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître DESPRAT - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les BAins. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00005 |
| Administrateur : | : SELARL AJ UP (Mr Etienne MARTIN), Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. - |
| Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître DESPRAT - 5 rue François Morel - 74200 Thonon les BAins |
ASSOCIATION ESPACES MJC EVIAN, siège social :
4, avenue Anna-de-Noailles 74500, Evian-les-Bains, France
4, avenue Anna-de-Noailles 74500, Evian-les-Bains, France