Dépôt de l'état des créances
SAS VANESSA BEGUINOT située à Plateau d’Hauteville (01110) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
SAS VANESSA BEGUINOT
Activité selon les statuts : | notaire |
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Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
SIREN : | 314 558 883 |
Forme juridique : | SAS |
Siège social : | 01110 Plateau d’Hauteville, Ain |
Année de création : | 1978 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-08-2024
24-07-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 24-07-2024 |
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Jugement : | Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01792 |
Date : | 05-07-2024 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant la durée 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792 |
Commissaire : | Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse |
Date : | 29-01-2024 |
Jugement : | Jugement de renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 5 janvier 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792 |
Administrateur : | : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse |
Date : | 07-09-2023 |
Jugement : | Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792 |
Administrateur : | judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, surveiller la débitrice dans sa gestion. |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse |
Date : | 03-07-2023 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792 |
Mandataire : | Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse |
Bilans comptables
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Autres documents
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SAS VANESSA BEGUINOT, siège social :
121, rue du Docteur Crépin 01110, Plateau d’Hauteville, France
121, rue du Docteur Crépin 01110, Plateau d’Hauteville, France