Dépôt de l'état des créances
SAS VANESSA BEGUINOT située à Plateau d’Hauteville (01110) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
SAS VANESSA BEGUINOT
Activité selon les statuts : | notaire |
---|---|
Code NAF : | 69 - Activités juridiques et comptables |
Code APE : | 6910Z - Activités juridiques |
SIREN : | 314 558 883 |
Forme juridique : | SAS |
Siège social : | 01110 Plateau d’Hauteville, Ain |
Année de création : | 1978 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 16-08-2024
24-07-2024 : | Dépôt de l'état des créances |
---|---|
Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 24-07-2024 |
---|---|
Jugement : | Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01792 |
Date : | 05-07-2024 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant la durée 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792 |
Date : | 29-01-2024 |
Jugement : | Jugement de renouvellement de la période d’observation pour 6 mois à compter du 5 janvier 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792 |
Administrateur : | : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse |
Date : | 07-09-2023 |
Jugement : | Jugement de nomination d'un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, surveiller la débitrice dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 23/01792 |
Administrateur : | judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse, surveiller la débitrice dans sa gestion. |
Mandataire : | SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse |
Date : | 03-07-2023 |
Jugement : | Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01792 |
Mandataire : | Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse |
Dirigeants
Chargement ...
Actionnariat
Chargement ...
Bilans comptables
Chargement ...
Autres documents
Chargement ...
Etablissements
Chargement ...
Contentieux
Chargement ...
SAS VANESSA BEGUINOT
121, rue du Docteur Crépin 01110, Plateau d’Hauteville, France
121, rue du Docteur Crépin 01110, Plateau d’Hauteville, France