Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
SAS RESPAUD située à Saverdun (09700) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.
SAS RESPAUD
| Activité selon les statuts : | participation directe ou indirecte de la société, création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 314 492 059 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 09700 Saverdun, Ariège |
| Année de création : | 1978 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 14-06-2024
| 27-05-2024 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 27-05-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaires à l'exécution du plan la SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse et la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
| Date : | 15-04-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 15-05-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Administrateur : | SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse |
| Mandataire : | Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix |
SAS RESPAUD, siège social :
2, route de Méras 09700, Saverdun, France
2, route de Méras 09700, Saverdun, France