Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Name: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Start: 2024-05-27
Location: Tribunal de Commerce : FOIX

SAS RESPAUD située à Saverdun (09700) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX.

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Activité selon les statuts :	participation directe ou indirecte de la société, création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce
Code NAF :	43 - Travaux de construction spécialisés
Code APE :	4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
SIREN :	314 492 059
Forme juridique :	Société par Actions Simplifiée
Siège social :	09700 Saverdun, Ariège
Année de création :	1978
Effectif (année) :	10 à 19 salariés (2021)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

27-05-2024 :	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Tribunal de Commerce :	FOIX (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	27-05-2024
Jugement :	Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaires à l'exécution du plan la SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse et la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Date :	15-04-2024
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	15-05-2023
Jugement :	Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Administrateur :	SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Mandataire :	Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

SAS RESPAUD
2, route de Méras 09700, Saverdun, France