Autre arrêt de la Cour d'Appel
BOS EQUIPEMENT HOTELIER située à Moutiers (73600) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.
BOS EQUIPEMENT HOTELIER
Activité selon les statuts : | sans activité. |
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Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
Code APE : | 4669C - Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
SIREN : | 313 435 000 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 73600 Moutiers, Savoie |
Année de création : | 1978 |
Effectif (année) : | |
Site Internet : | bos-equipement.com |
Chiffre d'affaires : | 55 335 654 € (2014) |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 10-10-2024
01-10-2024 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | CHAMBÉRY (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 01-10-2024 |
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Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 19/09/2024, infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/03/2021, seulement concernant la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.Richard FONZES applicable en la ramenant à une durée de 12 ans au lieu de 15 ans. |
BOS EQUIPEMENT HOTELIER, siège social :
57 Rue des Acacias 73600, Moutiers, France
57 Rue des Acacias 73600, Moutiers, France