Autre arrêt de la Cour d'Appel

Name: Autre arrêt de la Cour d'Appel
Start: 2024-10-01
Location: Tribunal de Commerce : CHAMBÉRY

BOS EQUIPEMENT HOTELIER située à Moutiers (73600) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.

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Activité selon les statuts :	sans activité.
Code NAF :	46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE :	4669C - Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
SIREN :	313 435 000
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	73600 Moutiers, Savoie
Année de création :	1978
Effectif (année) :
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

01-10-2024 :	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Tribunal de Commerce :	CHAMBÉRY (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	01-10-2024
Jugement :	Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 19/09/2024, infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/03/2021, seulement concernant la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.Richard FONZES applicable en la ramenant à une durée de 12 ans au lieu de 15 ans.

BOS EQUIPEMENT HOTELIER
57 Rue des Acacias 73600, Moutiers, France