Autre arrêt de la Cour d'Appel
BOS EQUIPEMENT HOTELIER située à Moutiers (73600) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.
BOS EQUIPEMENT HOTELIER
| Activité selon les statuts : | sans activité. |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services |
| SIREN : | 313 435 000 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 73600 Moutiers, Savoie |
| Année de création : | 1978 |
| Effectif (année) : | |
| Site Internet : |
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| Chiffre d'affaires : |
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Procédure collective - Jugement
Situation actuelle
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement du 01-10-2024
Publié le 10-10-2024
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 19/09/2024, infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/03/2021, seulement concernant la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.Richard FONZES applicable en la ramenant à une durée de 12 ans au lieu de 15 ans.
Tribunal de commerce : Chambéry
Décisions de la même juridiction
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux
Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
Terrains
BOS EQUIPEMENT HOTELIER
57 Rue des Acacias 73600, Moutiers, France
57 Rue des Acacias 73600, Moutiers, France