Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2024-07-30
Location: Tribunal de Commerce : GRENOBLE

LA SAS MECALAC FRANCE située à Annecy (74940) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.

Télécharger
Suivre

Activité selon les statuts :	etude, réalisation, fabrication, vente de tous appareils, matériels, objets, articles et accessoires pour l'industrie, le commerce, l'entreprise ou l'économie privée ; tous travaux de petites mécaniques en général, exploitation de tous brevets, marque ou licence entrant dans l'objet social.
Code NAF :	28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Code APE :	2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
SIREN :	304 653 553
Forme juridique :	Société par Actions Simplifiée
Siège social :	74940 Annecy, Haute-Savoie
Année de création :	1974
Effectif (année) :	200 à 249 salariés (2021)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

30-07-2024 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	GRENOBLE (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	30-07-2024
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

LA SAS MECALAC FRANCE
2, avenue du Pré de Challes 74940, Annecy, France