Jugement d'homologation de l'accord
LA SAS MECALAC FRANCE située à Annecy (74940) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE.
LA SAS MECALAC FRANCE
| Activité selon les statuts : | etude, réalisation, fabrication, vente de tous appareils, matériels, objets, articles et accessoires pour l'industrie, le commerce, l'entreprise ou l'économie privée ; tous travaux de petites mécaniques en général, exploitation de tous brevets, marque ou licence entrant dans l'objet social. |
|---|---|
| Code NAF : | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Code APE : | 2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction |
| SIREN : | 304 653 553 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 74940 Annecy, Haute-Savoie |
| Année de création : | 1974 |
| Effectif (année) : | 200 à 249 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-08-2024
| 30-07-2024 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | GRENOBLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 30-07-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
LA SAS MECALAC FRANCE, siège social :
2, avenue du Pré de Challes 74940, Annecy, France
2, avenue du Pré de Challes 74940, Annecy, France