Jugement d'homologation de l'accord
TRANSPORTS PAUL PACQUET située à Santes (59211) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
TRANSPORTS PAUL PACQUET
| Activité selon les statuts : | Transports, toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant au transport par route, ainsi que les prestations de services y afférentes, les transports routiers, service des transports de marchandises pour compte d'autrui, transports publics de marchandises. Transports routiers, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, l'activité de commissionnaire de transports, les activités de terrassement, travaux publics, location d'engins et de matériels de travaux publics. |
|---|---|
| Code NAF : | 49 - Transports terrestres et transport par conduites |
| Code APE : | 4941B - Transports routiers de fret de proximité |
| SIREN : | 301 920 211 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 59211 Santes, Nord |
| Année de création : | 1975 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 15-12-2023
| 06-12-2023 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 06-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
TRANSPORTS PAUL PACQUET, siège social :
185, rue Marx Dormoy 59211, Santes, France
185, rue Marx Dormoy 59211, Santes, France