Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
S.C.I. LE RELAIS DES CARRONS située à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
S.C.I. LE RELAIS DES CARRONS
| Activité selon les statuts : | non précisée |
|---|---|
| Code NAF : | 68 - Activités immobilières |
| Code APE : | 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| SIREN : | 449 483 197 |
| Forme juridique : | SCI |
| Siège social : | 01560 Saint-Trivier-de-Courtes, Ain |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-11-2025
| 13-10-2025 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 13-10-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/01500 |
| Date : | 31-07-2024 |
| Jugement : | Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédure collectives du Tribunal Judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion le 19 juillet 2024 dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judicaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 21/01500 |
| Date : | 23-02-2023 |
| Jugement : | Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01500 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Etablissements
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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S.C.I. LE RELAIS DES CARRONS
Le Bourg 01560, Saint-Trivier-de-Courtes, France
Le Bourg 01560, Saint-Trivier-de-Courtes, France