Autre arrêt de la Cour d'Appel
SECO FERTILISANTS située à Ribecourt-Dreslincourt (60170) a été déclarée en Autre arrêt de la Cour d'Appel par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE.
SECO FERTILISANTS
Activité selon les statuts : | Fabrication et négoce d'engrais |
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Code NAF : | 20 - Industrie chimique |
Code APE : | 2015Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais |
SIREN : | 925 620 445 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 60170 Ribecourt-Dreslincourt, Oise |
Année de création : | 1956 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 08-11-2023
19-10-2023 : | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
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Tribunal de Commerce : | LILLE MÉTROPOLE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 19-10-2023 |
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Jugement : | Par arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 19 octobre 2023 Confirme le jugement du 10/01/2023 sauf sur la durée de la mesure prononcée, statuant à nouveau, condamne Monsieur Gaétan POTIE à une interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce pour une durée de 2 ans sous le numéro 2018/117. |
Date : | 10-01-2023 |
Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gaétan POTIE pour une durée de 3 ans. |
SECO FERTILISANTS, siège social :
rue Séverine 60170, Ribecourt-Dreslincourt, France
rue Séverine 60170, Ribecourt-Dreslincourt, France