Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

LE JASMIN située à Le Muy (83490) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.

LE JASMIN
Activité selon les statuts :Restauration de type rapide
Code NAF : 56 - Restauration
Code APE : 5610C - Restauration de type rapide
SIREN : 910 944 867
Forme juridique :Société par actions simplifiée
Siège social :83490 Le Muy, Var
Année de création :2022
Effectif (année) :1 ou 2 salariés (2023)
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 27-07-2026 Publié le 31-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Fréjus Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 2
  1. Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
    Liquidateur-SELARL PELLIER, Maitre Marie-Sophie PELLIER
  2. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Mandataire-SELARL PELLIER, Maitre Marie-Sophie PELLIER
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ

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LE JASMIN
18, route N7 83490, Le Muy, France
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