Jugement d'interdiction de gérer
BATI VILLA 83 située à Fréjus (83600) a été déclarée en Jugement d'interdiction de gérer par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.
BATI VILLA 83
| Activité selon les statuts : | Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 907 462 956 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 83600 Fréjus, Var |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 30-04-2026
| 20-04-2026 : | Jugement d'interdiction de gérer |
|---|---|
| Greffe : | Fréjus (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements 4 décisions
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SOUA Walid pour une durée de 7 ans.Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .Liquidateur-Selarl MJ Lefort, Me Yann Lefort Pour LaJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Mandataire-Selarl MJ Lefort, Me Yann Lefort Pour La
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BATI VILLA 83
876, avenue de Lattre de Tassigny 83600, Fréjus, France
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