Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

KTM Télécom située à Pompignan (82170) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN.

KTM Télécom
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01-10-2024 Publié le 09-10-2024
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Historique des décisions antérieures 2
  1. Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Liquidateur-SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, Me Guillaume ENJALBERT
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
Graphique indisponible
Dirigeants
Actionnariat
Bilans comptables
Autres documents
Etablissements
Privilèges, gages et / ou nantissements
Contentieux

Propriétés foncières de l'entreprise

Bâtiments
Terrains
KTM Télécom
10, chemin du Chêne 82170, Pompignan, France
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