Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Bati Sens située à Corbeil-Essonnes (91100) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY.
Bati Sens
| Activité selon les statuts : | entreprise à mission.lutte contre le réchauffement climatique, propositions de solutions bas carbone Biosourcée pour la construction et la rénovation de bâtiments.fabrication de placage et panneaux de bois. |
|---|---|
| Code NAF : | 41 - Construction de bâtiments |
| Code APE : | 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments |
| SIREN : | 894 201 797 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 91100 Corbeil-Essonnes, Essonne |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2023) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-05-2026
| 24-04-2026 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Greffe : | Evry (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 24-04-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 16-01-2025 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 22-04-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES. |
| Liquidateur : | SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes |
| Date : | 28-03-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. |
| Administrateur : | SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes |
| Mandataire : | SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes |
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Bati Sens
1, rue Fernand Raynaud 91100, Corbeil-Essonnes, France
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