Jugement d'interdiction de gérer
LE QUATORZE XIV située à Vernon (27200) a été déclarée en Jugement d'interdiction de gérer par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX.
LE QUATORZE XIV
| Activité selon les statuts : | activité de restauration. |
|---|---|
| Code NAF : | 56 - Restauration |
| Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
| SIREN : | 843 980 525 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 27200 Vernon, Eure |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 12-04-2026
| 02-04-2026 : | Jugement d'interdiction de gérer |
|---|---|
| Greffe : | Evreux (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 02-04-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.DOSSOUS Chellot pour une durée de 10 ans. |
| Date : | 12-12-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. |
| Liquidateur : | SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux |
| Date : | 10-07-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 21-12-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné. |
| Mandataire : | SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux |
Dirigeants
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LE QUATORZE XIV
11 Place d'Évreux 27200, Vernon, France
11 Place d'Évreux 27200, Vernon, France