Jugement de plan de redressement
TRANSPORTS BUSSON située à Plounévez-Quintin (22110) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC.
TRANSPORTS BUSSON
Activité selon les statuts : | Transports routiers de fret interurbains |
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Code NAF : | 49 - Transports terrestres et transport par conduites |
Code APE : | 4941A - Transports routiers de fret interurbains |
SIREN : | 833 788 755 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 22110 Plounévez-Quintin, Côtes-d'Armor |
Année de création : | 2017 |
Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2022) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-05-2025
25-04-2025 : | Jugement de plan de redressement |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 25-04-2025 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . |
Commissaire : | Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc |
Date : | 20-11-2024 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 22-05-2024 |
Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
Mandataire : | Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc |
Bilans comptables
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Autres documents
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TRANSPORTS BUSSON, siège social :
22110, Plounévez-Quintin, France
22110, Plounévez-Quintin, France