Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

DERBUEL située à Fréjus (83600) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.

DERBUEL
Activité selon les statuts :Vente à domicile
Code NAF : 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE : 4799A - Vente à domicile
SIREN : 827 760 380
Forme juridique :Société à responsabilité limitée
Siège social :83600 Fréjus, Var
Année de création :2017
Effectif (année) :Pas de salarié au cours de l'année de référence
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20-07-2026 Publié le 24-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Fréjus Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
  1. Dépôt du projet de répartition
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Liquidateur-SELARL DELORET CONSTANT, Me DELORET
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ

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DERBUEL
390, avenue des Collines 83600, Fréjus, France
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