Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
DERBUEL située à Fréjus (83600) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS.
DERBUEL
| Activité selon les statuts : | Vente à domicile |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4799A - Vente à domicile |
| SIREN : | 827 760 380 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 83600 Fréjus, Var |
| Année de création : | 2017 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective - Jugements
Situation actuelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20-07-2026
Publié le 24-07-2026
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal de commerce : Fréjus
Décisions de la même juridiction
Historique des décisions antérieures 3
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.Liquidateur-SELARL DELORET CONSTANT, Me DELORET
Historique du chiffre d'affaires (tel que publié au Greffe) ⓘ
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DERBUEL
390, avenue des Collines 83600, Fréjus, France
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