Dépôt de l'état des créances
DINAPLAS située à Apt (84400) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON.
DINAPLAS
Activité selon les statuts : | Débits de boissons |
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Code NAF : | 56 - Restauration |
Code APE : | 5630Z - Débits de boissons |
SIREN : | 810 510 164 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 84400 Apt, Vaucluse |
Année de création : | 2015 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 22-06-2023
02-06-2023 : | Dépôt de l'état des créances |
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Tribunal de Commerce : | AVIGNON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 02-06-2023 |
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Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 30-11-2022 |
Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 17 Mai 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2022. condamne Monsieur Harnois à payer à Me RIPERT es qualités une somme provisionnelle de 140 000 euros et une faillite personnelle de Monsieur Harnois pour une durée de 6 ans.. |
Bilans comptables
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Autres documents
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DINAPLAS, siège social :
19, place de la Bouquerie 84400, Apt, France
19, place de la Bouquerie 84400, Apt, France