Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
MIROITERIE CAPEL située à Layrac (47390) a été déclarée en Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN.
MIROITERIE CAPEL
Activité selon les statuts : | Façonnage et transformation du verre plat |
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Code NAF : | 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
Code APE : | 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat |
SIREN : | 804 113 918 |
Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
Siège social : | 47390 Layrac, Lot-et-Garonne |
Année de création : | 2014 |
Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2020) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-10-2023
21-09-2023 : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde |
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Tribunal de Commerce : | AGEN (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 21-09-2023 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . |
Commissaire : | SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen |
Date : | 21-09-2023 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Date : | 19-09-2023 |
Jugement : | Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . |
Commissaire : | SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen |
Bilans comptables
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Autres documents
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MIROITERIE CAPEL, siège social :
47390, Layrac, France
47390, Layrac, France