Jugement de plan de redressement
AUX DELICES DE SAUSHEIM située à Sausheim (68390) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE.
AUX DELICES DE SAUSHEIM
Activité selon les statuts : | boulangerie |
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Code NAF : | 10 - Industries alimentaires |
Code APE : | 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
SIREN : | 793 169 889 |
Forme juridique : | SARL |
Siège social : | 68390 Sausheim, Haut-Rhin |
Année de création : | 2013 |
Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 26-03-2024
26-02-2024 : | Jugement de plan de redressement |
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Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 26-02-2024 |
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Jugement : | Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse. N° RG : 23/00435 |
Commissaire : | SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse |
Date : | 14-02-2024 |
Jugement : | Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - BP 1057, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00435 |
Mandataire : | au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - BP 1057, 68100 Mulhouse |
Date : | 31-05-2023 |
Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 23/00435 |
Mandataire : | SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex - |
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AUX DELICES DE SAUSHEIM, siège social :
68390, Sausheim, France
68390, Sausheim, France