Autre jugement et ordonnance
DOMAINE DES NOZES située à LAVELANET DE COMMINGES (31220) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE.
DOMAINE DES NOZES
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau |
| SIREN : | 445 243 280 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 31220 LAVELANET DE COMMINGES, Haute-Garonne |
| Année de création : | 2003 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-01-2026
| 16-01-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Toulouse (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements 2 décisions
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 08 Avril 2024 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure :02/12/2024 - N° RG : 24/04763Liquidateur-SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, Me BRANCO-FERNANDESJuge-commissaire-AcceptationJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie - 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 24/04763Liquidateur-SELAS EGIDE, Me BRANCO-FERNANDES
Dirigeants
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Propriétés foncières de l'entreprise
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Terrains
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DOMAINE DES NOZES
229 CHEMIN DES VERGERS 31220, LAVELANET DE COMMINGES, France
229 CHEMIN DES VERGERS 31220, LAVELANET DE COMMINGES, France