Jugement de plan de redressement
FEMSO INDUSTRIE située à Aucamville (31140) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
FEMSO INDUSTRIE
| Activité selon les statuts : | mécanique générale, fabrication et montage de tous produits liés à la mécanique de précision |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2562B - Mécanique industrielle |
| SIREN : | 417 990 405 |
| Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée |
| Siège social : | 31140 Aucamville, Haute-Garonne |
| Année de création : | 1998 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
| Site Internet : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 13-09-2024
| 09-09-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TOULOUSE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 09-09-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
| Commissaire : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
| Date : | 04-05-2023 |
| Jugement : | Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de FEMSO INDUSTRIE 9 chemin Gratian ZA de Gratian 31140 Aucamville, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Mandataire : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
| Date : | 16-03-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. |
| Mandataire : | Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège |
FEMSO INDUSTRIE, siège social :
9, chemin Gratian 31140, Aucamville, France
9, chemin Gratian 31140, Aucamville, France