Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BY MARKET située à La Côte-Saint-André (38260) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE.
BY MARKET
| Activité selon les statuts : | épicerie |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé |
| SIREN : | 899 349 674 |
| Forme juridique : | Société par Actions Simplifiée |
| Siège social : | 38260 La Côte-Saint-André, Isère |
| Année de création : | 2021 |
| Effectif (année) : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 17-11-2023
| 26-10-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | VIENNE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-10-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 03-01-2023 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 03-01-2023 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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BY MARKET, siège social :
24, rue Saint-Paul 38260, La Côte-Saint-André, France
24, rue Saint-Paul 38260, La Côte-Saint-André, France