Autre jugement et ordonnance
FERME DU CASSET située à SAINT SAUVEUR GOUVERNET (26110) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE.
FERME DU CASSET
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins |
| SIREN : | 822 079 083 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 26110 SAINT SAUVEUR GOUVERNET, Drôme |
| Année de création : | 2016 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 06-05-2026
| 30-12-2025 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Valence (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 30-12-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 24/03555 |
| Liquidateur : | : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration |
| Date : | 19-02-2025 |
| Jugement : | Jugement a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/03555 |
| Mandataire : | liquidateur |
| Liquidateur : | : SELARL SBCMJ, Maître Bruno CAMBON, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence |
| Date : | 18-12-2024 |
| Jugement : | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/03555 |
| Mandataire : | SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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FERME DU CASSET
Lieudit "Les Adrets" 26110, SAINT SAUVEUR GOUVERNET, France
Lieudit "Les Adrets" 26110, SAINT SAUVEUR GOUVERNET, France