Autre jugement prononçant
SAS à associé unique CASINO PARTICIPATIONS FRANCE située à Saint-Étienne (42000) a été déclarée en Autre jugement prononçant par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
SAS à associé unique CASINO PARTICIPATIONS FRANCE
| Activité selon les statuts : | Holding RCS Saint-Étienne |
|---|---|
| Code NAF : | 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Code APE : | 6420Z - Activités des sociétés holding |
| SIREN : | 812 269 884 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 42000 Saint-Étienne, Loire |
| Année de création : | 2015 |
| Effectif (année) : | |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 28-02-2024
| 26-02-2024 : | Autre jugement prononçant |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 26-02-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Pascal Rivet, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : La Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. |
| Administrateur : | judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : La Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient |
| Date : | 25-10-2023 |
| Jugement : | Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302891 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers. |
| Administrateur : | : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, |
| Mandataire : | SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris |
SAS à associé unique CASINO PARTICIPATIONS FRANCE, siège social :
1, cours Antoine Guichard 42000, Saint-Étienne, France
1, cours Antoine Guichard 42000, Saint-Étienne, France