Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 31-10-2025

Jugements 5 décisions

1. 15-10-2025

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 16-10-2024

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 21-08-2024

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 21-08-2024

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 05-10-2023

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur : la Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris; Administrateur : la Selarl Fhbx en la personne de Me Alicia Alves, 98 allée des Champs-Elysées 91080 Courcouronnes, avec la mission d'assister le débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
   Administrateur-Selarl Fhbx, Me Alicia AlvesLiquidateur-Selas étude Jp, Me Jérôme Pierrel