Jugement de conversion en liquidation judiciaire
ASSOCIATION FEDOSAD située à Dijon (21000) a été déclarée en Jugement de conversion en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON.
ASSOCIATION FEDOSAD
| Activité selon les statuts : | aide, soin, hospitalisation à domicile et en établissement d’accueil et EHPAD |
|---|---|
| Code NAF : | 88 - Action sociale sans hébergement |
| Code APE : | 8810A - Aide à domicile |
| SIREN : | 778 214 023 |
| Forme juridique : | association |
| Siège social : | 21000 Dijon, Côte-d'Or |
| Année de création : | 1983 |
| Effectif (année) : | 500 à 999 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-12-2023
| 10-11-2023 : | Jugement de conversion en liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 10-11-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises : SELARL ASTEREN, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon et SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant 5, avenue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Met fin à la mission de la SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, en qualité d’administrateur judiciaire, mais la maintient en fonction aux seules fins de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ordonnée par le jugement du 11 octobre 2023. N° RG : 23/00021 |
| Date : | 11-10-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant un plan de cession. Cessionnaire : VYV3 BOURGOGNE, 16, boulevard de Sévigné, 21017 Dijon Cedex. Avec entrée en jouissance le 1er novembre 2023. N° 23/00021 |
Bilans comptables
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Autres documents
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ASSOCIATION FEDOSAD, siège social :
15-17, avenue Jean-Bertin 21000, Dijon, France
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