Jugement de plan de redressement
SAS REGIS VAUTE située à Bédarrides (84370) a été déclarée en Jugement de plan de redressement par le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON.
SAS REGIS VAUTE
| Activité selon les statuts : | Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
|---|---|
| Code NAF : | 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4621Z - Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail |
| SIREN : | 712 621 416 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 84370 Bédarrides, Vaucluse |
| Année de création : | 1971 |
| Effectif (année) : | 10 à 19 salariés (2021) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 05-07-2024
| 26-06-2024 : | Jugement de plan de redressement |
|---|---|
| Greffe : | Avignon (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 26-06-2024 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 10, avenue de la Croix Rouge - 84000 Avignon . |
| Commissaire : | Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 10, avenue de la Croix Rouge - 84000 Avignon |
| Date : | 16-08-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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SAS REGIS VAUTE
6, chemin de Serre 84370, Bédarrides, France
6, chemin de Serre 84370, Bédarrides, France