Jugement d'homologation de l'accord
Enr'Cert située à Paris (75008) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Enr'Cert
| Activité selon les statuts : | Bureau d'étude dans le domaine de l'efficacité énergétique, identification des gisements d'économies d'énergies et valorisation sous la forme de certificats d'économies d'énergie. L'achat et la vente de certificats d'économies d'énergies, audit thermique des bâtiments, conseil en efficacité énergétique, développement d'une structure collective afin de faciliter l'échange de certificats d'économies d'énergie. Mutualisation des obligations d'économies d'énergies. |
|---|---|
| Code NAF : | 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Code APE : | 7112B - Ingénierie, études techniques |
| SIREN : | 529 660 748 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 75008 Paris, Paris |
| Année de création : | 2010 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2020) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 19-10-2023
| 03-10-2023 : | Jugement d'homologation de l'accord |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 03-10-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
Enr'Cert, siège social :
42, rue Washington 75008, Paris, France
42, rue Washington 75008, Paris, France