Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2023-10-03
Location: Tribunal de Commerce : PARIS

Enr'Cert située à Paris (75008) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

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Activité selon les statuts :	Bureau d'étude dans le domaine de l'efficacité énergétique, identification des gisements d'économies d'énergies et valorisation sous la forme de certificats d'économies d'énergie. L'achat et la vente de certificats d'économies d'énergies, audit thermique des bâtiments, conseil en efficacité énergétique, développement d'une structure collective afin de faciliter l'échange de certificats d'économies d'énergie. Mutualisation des obligations d'économies d'énergies.
Code NAF :	71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Code APE :	7112B - Ingénierie, études techniques
SIREN :	529 660 748
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	75008 Paris, Paris
Année de création :	2010
Effectif (année) :	20 à 49 salariés (2020)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

03-10-2023 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	PARIS (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	03-10-2023
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Enr'Cert
42, rue Washington 75008, Paris, France