Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS située à Orchamps-Vennes (25390) a été déclarée en Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS
| Activité selon les statuts : | Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment |
|---|---|
| Code NAF : | 43 - Travaux de construction spécialisés |
| Code APE : | 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment |
| SIREN : | 452 771 900 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 25390 Orchamps-Vennes, Doubs |
| Année de création : | 2004 |
| Effectif (année) : | 20 à 49 salariés (2022) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 25-04-2025
| 18-04-2025 : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | BESANÇON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 18-04-2025 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon |
| Date : | 27-09-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. |
| Liquidateur : | SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon |
| Date : | 27-09-2023 |
| Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon; . |
| Date : | 27-09-2023 |
| Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon, . |
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CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS, siège social :
5, chemin du Cerf 25390, Orchamps-Vennes, France
5, chemin du Cerf 25390, Orchamps-Vennes, France