Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Procédure collective Mise à jour reçue le 25-04-2025

Jugements 4 décisions

1. 18-04-2025

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
   Liquidateur-Selarl Guigon Associés
2. 27-09-2023

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
   Liquidateur-SELARL GUIGON ASSOCIES, Maître Pascal Guigon
3. 27-09-2023

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

   Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juillet 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon; .
4. 27-09-2023

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

   Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 05 Juin 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2023. Infirme en toutes ses dispositions le jugement relatif à la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, rendu le 27 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Besançon, .