Autre jugement et ordonnance
EARL DE LA BELTIERE située à LIEURON (35550) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES.
EARL DE LA BELTIERE
| Activité selon les statuts : | Non précisé |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles |
| SIREN : | 398 399 840 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 35550 LIEURON, Ille-et-Vilaine |
| Année de création : | 1994 |
| Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-05-2026
| 04-05-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Rennes (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 04-05-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Arrête un plan de redressement - Homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans aux conditions telles que fixées dans le jugement. Désigne la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433- 35044 RENNES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes entre les créanciers. Le jugement prononce l'inaliénabilité des biens nécessaires à l'exploitation de l'EARL DE LA BELTIERE pendant la durée du plan, sauf accord ultérieur du Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/06005 |
| Commissaire : | avec pour mission principale de répartir les dividendes entre les créanciers |
| Date : | 17-07-2025 |
| Jugement : | Dépôt de l'état des créances relevant de l'article L624-1 du code de commerce. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/06005 |
| Date : | 07-10-2024 |
| Jugement : | Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements de l’EARL DE LA BELTIERE. Fixant la date de cessation des paiements au 19 août 2024. Désignant la SELARL DAVID GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD - 39 rue Capitaine Maignan - 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 24/06005 |
| Mandataire : | judiciaire |
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EARL DE LA BELTIERE
La Beltière 35550, LIEURON, France
La Beltière 35550, LIEURON, France