Autre jugement et ordonnance
EARL Saint Romas située à CORBARIEU (82370) a été déclarée en Autre jugement et ordonnance par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN.
EARL Saint Romas
| Activité selon les statuts : | Agriculture |
|---|---|
| Code NAF : | 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Code APE : | 0130Z - Reproduction de plantes |
| SIREN : | 388 548 554 |
| Forme juridique : | E.A.R.L. |
| Siège social : | 82370 CORBARIEU, Tarn-et-Garonne |
| Année de création : | 1992 |
| Effectif (année) : | 3 à 5 salariés (2023) |
Procédure collective Mise à jour reçue le 07-05-2026
| 05-05-2026 : | Autre jugement et ordonnance |
|---|---|
| Tribunal Judiciaire : | Montauban (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 05-05-2026 |
|---|---|
| Jugement : | RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Modification substantielle du plan de redressement judiciaire par continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000). - N° RG : 26/00065 |
| Mandataire : | : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Modification substantielle du plan de redressement judiciaire par continuation d'activité |
| Commissaire : | SELARL M.J. Enjalbert & associés, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) |
| Date : | 29-08-2023 |
| Jugement : | Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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EARL Saint Romas
570 chemin du Moulin 82370, CORBARIEU, France
570 chemin du Moulin 82370, CORBARIEU, France