Dépôt de l'état des créances

Name: Dépôt de l'état des créances
Start: 2023-08-22
Location: Tribunal de Commerce : BESANÇON

FRANCHE COMTE SIGNAUX située à Rurey (25290) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.

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Activité selon les statuts :	Fabrication d'autres articles métalliques
Code NAF :	25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Code APE :	2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
SIREN :	352 722 128
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	25290 Rurey, Doubs
Année de création :	1989
Effectif (année) :	0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2020)
Chiffre d'affaires :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

22-08-2023 :	Dépôt de l'état des créances
Tribunal de Commerce :	BESANÇON (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	22-08-2023
Jugement :	L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date :	24-05-2023
Jugement :	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date :	10-05-2023
Jugement :	La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

FRANCHE COMTE SIGNAUX
route Départementale 101 25290, Rurey, France