Dépôt de l'état des créances
FRANCHE COMTE SIGNAUX située à Rurey (25290) a été déclarée en Dépôt de l'état des créances par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
FRANCHE COMTE SIGNAUX
| Activité selon les statuts : | Fabrication d'autres articles métalliques |
|---|---|
| Code NAF : | 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| Code APE : | 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques |
| SIREN : | 352 722 128 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 25290 Rurey, Doubs |
| Année de création : | 1989 |
| Effectif (année) : | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) (2020) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 11-10-2023
| 22-08-2023 : | Dépôt de l'état des créances |
|---|---|
| Greffe : | Besançon (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 22-08-2023 |
|---|---|
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 24-05-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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FRANCHE COMTE SIGNAUX
route Départementale 101 25290, Rurey, France
route Départementale 101 25290, Rurey, France