Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
SICA2M située à Loué (72540) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS.
SICA2M
| Activité selon les statuts : | Fabrication d'autres machines spécialisées |
|---|---|
| Code NAF : | 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Code APE : | 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées |
| SIREN : | 351 530 340 |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
| Siège social : | 72540 Loué, Sarthe |
| Année de création : | 1989 |
| Effectif (année) : | 50 à 99 salariés (2020) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 26-11-2023
| 21-11-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | MANS (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 21-11-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 20-09-2023 |
| Jugement : | L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 26 Septembre 2023 . |
| Date : | 20-09-2023 |
| Jugement : | L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Le Mans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Maine libre a été faite le 26 Septembre 2023 . |
| Date : | 12-05-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 03-04-2023 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 23-12-2022 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 21-12-2022 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
Bilans comptables
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Autres documents
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SICA2M, siège social :
rue des Etats Unis 72540, Loué, France
rue des Etats Unis 72540, Loué, France