Jugement arrêtant un plan de cession

Procédure collective Mise à jour reçue le 27-12-2024

Jugements 4 décisions

1. 18-12-2024

   Jugement arrêtant un plan de cession

   Jugement arrêtant le plan de cession.
2. 02-10-2024

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2024 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
   Administrateur-Selarl De Saint Rapt & Bertholet, Me Bruno Bertholet / Me Charles De Saint RaptLiquidateur-SELARL ETUDE BALINCOURT, Me Frédéric TORELLI / Me Cyrielle DELEUZE
3. 24-07-2024

   Jugement de plan de redressement

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
   Commissaire-Selarl De Saint Rapt & Bertholet, Me Bruno Bertholet / Me Charles De Saint Rapt
4. 02-07-2024

   Dépôt de l'état des créances

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.