Jugement d'homologation de l'accord

Name: Jugement d'homologation de l'accord
Start: 2023-06-14
Location: Tribunal de Commerce : ST-BRIEUC

BERTHO T.P. située à Guerlédan (22530) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC.

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Activité selon les statuts :	Construction de routes et autoroutes
Code NAF :	42 - Génie civil
Code APE :	4211Z - Construction de routes et autoroutes
SIREN :	326 214 277
Forme juridique :	Société par actions simplifiée
Siège social :	22530 Guerlédan, Côtes-d'Armor
Année de création :	1973
Effectif (année) :	20 à 49 salariés (2020)
Site Internet :	Non disponible créer un compte gratuit pour voir l'information

14-06-2023 :	Jugement d'homologation de l'accord
Tribunal de Commerce :	ST-BRIEUC (décisions prononcées par ce Tribunal)

Date :	14-06-2023
Jugement :	Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

BERTHO T.P.
Zone Artisanale les Deux Croix 22530, Guerlédan, France