Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédure collective Mise à jour reçue le 17-09-2024

Jugements 4 décisions

1. 06-09-2024

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
   Aucun intervenant détecté
2. 25-04-2024

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
   Aucun intervenant détecté
3. 25-04-2024

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
   Aucun intervenant détecté
4. 21-07-2023

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2023, désignant, liquidateur Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
   Liquidateur-Lga, Me Nicolas Leuret