Jugement d'interdiction de gérer
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE située à Ussel (19200) a été déclarée en Jugement d'interdiction de gérer par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE.
POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
| Activité selon les statuts : | toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires. |
|---|---|
| Code NAF : | 96 - Autres services personnels |
| Code APE : | 9603Z - Services funéraires |
| SIREN : | 314 901 786 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 19200 Ussel, Corrèze |
| Année de création : | 1979 |
| Effectif (année) : | 6 à 9 salariés (2023) |
| Chiffre d'affaires : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 04-02-2026
| 23-01-2026 : | Jugement d'interdiction de gérer |
|---|---|
| Greffe : | Brive-la-Gaillarde (décisions prononcées dans la même juridiction) |
Jugements
| Date : | 23-01-2026 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean Pierre BUISSON pour une durée de 5 ans. |
| Date : | 19-12-2024 |
| Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 19-11-2024 |
| Jugement : | La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 14-12-2023 |
| Jugement : | Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges en date du 23/11/2023, Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 2023J155, date de cessation des paiements : 23/01/2023, liquidateur judiciaire SELARL LGA |
| Date : | 10-05-2023 |
| Jugement : | Jugement du Tribunal de Commerce de Brive prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire en date du 05/05/2023 |
Dirigeants
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Actionnariat
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Bilans comptables
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Autres documents
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Etablissements
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Privilèges, gages et / ou nantissements
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Contentieux
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Propriétés foncières de l'entreprise
Bâtiments
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Terrains
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POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
19200, Ussel, France
19200, Ussel, France