Jugement d'homologation de l'accord
CYCLEUROPE INDUSTRIES située à Romilly-sur-Seine (10100) a été déclarée en Jugement d'homologation de l'accord par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
CYCLEUROPE INDUSTRIES
Activité selon les statuts : | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides |
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Code NAF : | 30 - Fabrication d'autres matériels de transport |
Code APE : | 3091Z - Fabrication de motocycles |
SIREN : | 854 800 422 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée |
Siège social : | 10100 Romilly-sur-Seine, Aube |
Année de création : | 1954 |
Effectif (année) : | 100 à 199 salariés (2022) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 02-10-2024
26-09-2024 : | Jugement d'homologation de l'accord |
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Tribunal de Commerce : | TROYES (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 26-09-2024 |
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Jugement : | Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. |
CYCLEUROPE INDUSTRIES, siège social :
161, rue Gabriel Peri 10100, Romilly-sur-Seine, France
161, rue Gabriel Peri 10100, Romilly-sur-Seine, France