Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
PAPILLES située à Dijon (21000) a été déclarée en Jugement de clôture pour insuffisance d'actif par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON.
PAPILLES
| Activité selon les statuts : | Commerce d'alimentation générale |
|---|---|
| Code NAF : | 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Code APE : | 4711B - Commerce d'alimentation générale |
| SIREN : | 838 361 525 |
| Forme juridique : | Société à responsabilité limitée |
| Siège social : | 21000 Dijon, Côte-d'Or |
| Année de création : | 2018 |
| Effectif (année) : | 1 ou 2 salariés (2021) |
| Site Internet : | Non disponible |
| Chiffre d'affaires : | Non disponible |
| Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 19-12-2023
| 12-12-2023 : | Jugement de clôture pour insuffisance d'actif |
|---|---|
| Tribunal de Commerce : | DIJON (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
| Date : | 12-12-2023 |
|---|---|
| Jugement : | Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
| Date : | 05-12-2023 |
| Jugement : | Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 06-11-2023 |
| Jugement : | L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. |
| Date : | 20-06-2023 |
| Jugement : | Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. |
| Liquidateur : | Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon |
PAPILLES, siège social :
5, rue Vaillant 21000, Dijon, France
5, rue Vaillant 21000, Dijon, France