Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
LA BRASSERIE située à Manosque (04100) a été déclarée en Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE.
LA BRASSERIE
Activité selon les statuts : | Restauration traditionnelle |
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Code NAF : | 56 - Restauration |
Code APE : | 5610A - Restauration traditionnelle |
SIREN : | 831 892 229 |
Forme juridique : | Société par actions simplifiée à associé unique |
Siège social : | 04100 Manosque, Alpes-de-Haute-Provence |
Année de création : | 2017 |
Effectif (année) : | Pas de salarié au cours de l'année de référence (2022) |
Site Internet : | Non disponible |
Chiffre d'affaires : | Non disponible |
Convention collective : |
Procédure collective Mise à jour reçue le 20-04-2025
03-10-2023 : | Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité |
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Tribunal de Commerce : | MANOSQUE (décisions prononcées par ce Tribunal) |
Jugements
Date : | 03-10-2023 |
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Jugement : | Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme CAPORGNO Marie Claire pour une durée de 10 ans ans. |
Date : | 03-10-2023 |
Jugement : | Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 03 Avril 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2023. L'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a infirmé le jugement rendu le 03/10/2023 en ce qu'il a condamné Mme CAPORGNO à une faillite personnelle de 10 ans et a condamné à une mesure d'interdiction de géréer d'une durée de 10 ans.. |
Date : | 13-03-2023 |
Jugement : | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. |
LA BRASSERIE, siège social :
230B, avenue de la Libération 04100, Manosque, France
230B, avenue de la Libération 04100, Manosque, France